J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse


NOR : MJSK0570109A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2004-323 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 7 janvier 1998 portant création d'un conseil permanent de la jeunesse est abrogé ainsi que celui du 30 septembre 1998 portant nomination à ce conseil.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 2005.


Jean-François Lamour